Cadre & confiance
Rétractation
Comprendre votre droit et nous transmettre une demande.
Quand le droit s’applique-t-il ?
Pour un achat à distance, vous disposez en principe de quatorze jours. Pour un contenu numérique sans support matériel, ce droit peut être perdu au début de l’exécution seulement si vous avez demandé l’accès immédiat, reconnu cette perte et reçu confirmation de vos choix.
Le parcours enregistre séparément ces choix. Si les conditions ne sont pas réunies ou si l’exécution n’a pas commencé, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Les prestations en direct et formations professionnelles suivent d’autres règles, qui devront figurer dans leur fiche et leurs conditions propres.
Modèle de demande
À l’attention de [vendeur à compléter] — contact@mahavatara.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Référence de commande : […]
Date de commande : […]
Nom et adresse e-mail du compte : […]
Date : […]
Signature uniquement en cas d’envoi papier : […]