Conditions générales de vente

Version 2026-07-28 — projet à faire valider avant mise en vente.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les contenus numériques à la demande vendus sur MahAvatara par [entité vendeuse à compléter], [forme juridique], SIRET [à compléter], dont l’adresse est [à compléter].

Les offres ayant un objectif professionnel, les séances en direct, les stages présentiels et les abonnements ne doivent pas utiliser ce checkout avant l’intégration de leurs règles propres.

2. Caractéristiques essentielles

Chaque fiche présente le thème, le programme, le niveau, le format, les prérequis et la durée d’accès. Le projet actuel prévoit des contenus préenregistrés accessibles depuis un navigateur récent, pendant douze mois à compter de la confirmation du paiement. Les données affichées en mode « Aperçu de conception » sont indicatives et ne constituent pas une offre de vente.

3. Prix et commande

Le prix total TTC est affiché avant le bouton « Commande avec obligation de paiement ». La commande n’est formée qu’après acceptation des CGV, choix relatifs au démarrage immédiat, paiement confirmé par Stripe et envoi d’une confirmation sur support durable.

Les moyens de paiement, règles de TVA et pays de vente seront définis avant lancement. Les données de carte sont saisies sur la page hébergée de Stripe et ne sont jamais enregistrées par MahAvatara.

4. Mise à disposition

Sauf mention différente, l’accès est ouvert dès la confirmation serveur du paiement. Il est personnel et ne peut être partagé. Une indisponibilité doit être signalée à contact@mahavatara.com.

5. Droit de rétractation — contenu numérique

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’exécution peut commencer avant la fin du délai de quatorze jours uniquement si vous la demandez expressément. Le droit de rétractation est perdu lorsque l’exécution commence si vous avez aussi reconnu cette perte et reçu confirmation de ces deux choix.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le droit légal reste applicable. Une offre en direct ou une prestation de service suit un régime différent : le droit ne disparaît en principe qu’après exécution complète. Utilisez le formulaire de rétractation ou écrivez au support.

6. Garanties légales

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité. L’encadré réglementaire complet prévu par l’annexe à l’article D211-3 du Code de la consommation devra être intégré mot pour mot après validation juridique, avant la première vente.

7. Propriété intellectuelle

L’achat confère un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation pendant la durée annoncée. Sauf exception légale, la reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente des contenus est interdite.

8. Responsabilité et nature du contenu

Les formations sont éducatives et spirituelles. Elles ne garantissent aucun résultat et ne remplacent ni diagnostic, ni traitement médical, ni psychothérapie. En cas d’urgence ou de difficulté de santé, adressez-vous à un professionnel qualifié.

9. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les traitements. L’historique de parcours est chiffré localement et le code n’ajoute pas son intitulé aux métadonnées du paiement.

10. Réclamations et médiation

Contact préalable : contact@mahavatara.com. Si le différend persiste, le consommateur peut saisir gratuitement [médiateur référencé à compléter], [coordonnées à compléter]. L’ancien lien européen de règlement en ligne des litiges, fermé en 2025, n’est pas utilisé.

11. Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.